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Conditions Générales de Ventes

A titre préliminaire : DÉFINITIONS : LES TERMES CI-DESSOUS AURONT ENTRE LES PARTIES LA SIGNIFICATION SUIVANTE : La « Société » : désigne la société WeBetTennis « L’Utilisateur » : désigne la personne physique ou morale visitant le site internet, l’application mobile, qu’il soit abonné ou non. « Client »: toute personne physique ou morale susceptible de souscrire à un abonnement, il est indifféremment appelé « Utilisateur ». « Contenus Numérique » : Contenus éditoriaux numériques (textes, photos, vidéos). « Contenus Numérique gratuits » : Contenus éditoriaux numériques gratuits (textes, photos, vidéos). La visualisation des vidéos est soumise aux conditions de diffusion du pays de consultation. « Compte Client ou espace abonné » : espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site Web et les applications mobiles lui permettant notamment de souscrire à un abonnement. « Conditions générales de vente » ou « CGV » : ensemble des stipulations énoncées dans le présent document. « Conditions Particulières » : ensemble des stipulations spécifiques à chacune des Offres. « Contrat » : désigne l'ensemble des stipulations énoncées au sein des Conditions générales de vente et des Conditions Particulières. « Services » : services proposés sur le site WeBetTennis.

1.  OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales de vente.

2.    EXPLOITANT DES SERVICES

Les Services sont exploités par Monsieur Aymeric DOMICILE, inscrit au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE), dont le siège social est situé 10 allée du Bassin à TRESSES (33370) (ci- après : « WeBetTennis »). We Bet Tennis peut être contactée aux coordonnées suivantes :
  • Adresse postale : 10 Allée du bassin 33370 TRESSES
  • Adresse électronique : contact@webettennis.com

3.  ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

3.1 Hébergement du site  L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellerman 59100 Roubaix  3.2 Accessibilité Le Site est accessible à tous les Utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par WeBetTennis ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). WeBetTennis ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. WeBetTennis ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. WeBetTennis ne peut non plus être tenue responsable de problèmes  de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. WeBetTennis se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée. Les Services sont ainsi accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site WeBetTennis :
  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4.  ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente applicables sont les CGV en ligne telles qu’acceptées par le Client au moment du paiement. L’acceptation des présentes conditions générales de vente est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription lors du paiement. En conséquence, le fait de passer une commande requiert l’entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton / cochant la case "Je suis d'accord avec les Conditions Générales de Ventes". Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales de vente ne doit pas utiliser les Services.

5.  INSCRIPTION SUR LE SITE WE BET TENNIS

5.1 L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site internet, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations indiquées comme étant obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que WeBetTennis juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère mensonger ou frauduleux. Il s’engage à mettre à jour ses informations personnelles dans son Espace Personnel afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte sont la preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent ainsi dès leur validation. 5.2 L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe qu’il aura préalablement choisi. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter WeBetTennis aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Dans ces circonstances, il reconnaît à WeBetTennis le droit de prendre toutes mesures appropriées jugées utiles.

6.  DESCRIPTION DES SERVICES

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que WeBetTennis choisit.

7.  SERVICES

Les Services proposés par WeBetTennis sont fournis sous forme d’Abonnement, à l’exception de certains articles et pronostics  accessibles gratuitement en libre-service.  7.1 Prix des Services Le prix des Services est indiqué sur le site de WeBetTennis. Toute indication tarifaire indiquée sur un autre site internet n’est pas valable si utilisable, de sorte que le Client ne pourra s’en prévaloir. Le prix est exprimé et payable en Euros toutes taxes comprises. Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. WeBetTennis se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. 7.2 Révision des prix Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par WeBetTennis à tout moment, à sa libre discrétion. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par WeBetTennis par email sous un préavis de 7 (sept) jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 18. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. 7.3 Facturation Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile, notamment par un email adressé à l’adresse mail qu’il aura communiqué. 7.4 Modalités de paiement Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du compte Paypal de l’Utilisateur ou du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur. Toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, "Stripe", qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. WeBetTennis ne conserve aucune coordonnée bancaire. De façon à éviter l’interruption des prélèvements et du service de l’abonnement, le Client devra, à l'expiration de la validité de sa carte bancaire, communiquer à WeBetTennis ses nouvelles coordonnées bancaires. L’Utilisateur garantit à WeBetTennis qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué. 7.5 Retards et incidents de paiement L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :
  • la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
  • la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.
7.6 Renouvellement des services et remboursement  L’abonnement de l’Utilisateur se renouvellera automatiquement à la fin de la période de l’abonnement, à moins que celui-ci ne l’annule avant la fin de la période d’abonnement en cours sur son Espace Personnel. L’annulation entrera en vigueur  le lendemain du dernier jour de la période d’abonnement en cours, et l’Utilisateur sera rétrogradé au Service gratuit. 7.7 Droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation : L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la fourniture du Service WeBetTennis commence immédiatement après la validation de sa souscription à l’offre WeBetTennis soit avant la fin du délai de 14 (quatorze jours) francs prévu par le Code de la Consommation. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L’Utilisateur reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En    conséquence,    aucune    demande    de    rétractation,    d’annulation    ou     de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

8.  OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent : 8.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de WeBetTennis ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. 8.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.  Il est seul responsable de son utilisation des Services. 8.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.  8.4 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. 8.5 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. 8.6 L’Utilisateur s’engage à fournir à WeBetTennis toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec WeBetTennis en vue de la bonne exécution des présentes. 8.7 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »). Il garantit à WeBetTennis qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de WeBetTennis. L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus contrefaisants,
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, ),
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. 
8.8 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.  8.9 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.  8.10 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

9.  GARANTIE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit WeBetTennis contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que WeBetTennis pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser WeBetTennis de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

10.  COMPORTEMENTS PROHIBES

10.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
10.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le contenu, le concept, les technologies ou tout autre élément du site de WeBetTennis. 10.3 Sont également strictement interdits :
  • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  • toutes intrusions    ou    tentatives    d’intrusions    dans    les    systèmes    de WeBetTennis,
  • tous détournements des ressources système du site,
  • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de WeBetTennis ou des usagers de son site
  • tout manquement aux présentes conditions générales.
10.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

11.  SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, WeBetTennis se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
  • suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • supprimer tout contenu mis en ligne sur le site
  • publier sur le site tout message d’information que WeBetTennis jugera utile,
  • avertir toute autorité concernée,
  • engager toute action

12.  RESPONSABILITE ET GARANTIE DE WE BET TENNIS

12.1 WeBetTennis s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. 12.2 WeBetTennis n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. En conséquence, WeBetTennis ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à WeBetTennis selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, WeBetTennis se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 11. 12.3 WeBetTennis décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.  12.4 WeBetTennis s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, WeBetTennis se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, WeBetTennis ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. 12.5 WeBetTennis ne garantit pas aux Utilisateurs :
  • que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
  • que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. 
12.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par WeBetTennis au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur. 12.7 WeBetTennis n’est en aucun cas responsable de l’utilisation que fait l’Utilisateur des conseils reçus. Il en revient de son entière responsabilité de respecter la législation française. 12.8 L’Utilisateur est entièrement conscient du risque pris lorsqu’il place un pari sur un événement sportif. WeBetTennis est un média d’information et une société de conseil et ne peut garantir en aucun cas des gains certains. L’utilisateur conserve l’entière responsabilité de ses jeux.

13.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

WeBetTennis est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments exploités au sein du site qui composent les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature ; publications, éditions numériques, tels que les marques, logos, textes, photographies, visuels, musiques et images, base de données, etc …, ou s'est vue concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférent. Le Contrat ne saurait conférer au Client, ou à l’Utilisateur un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, diffusion, désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l'un quelconque des éléments susvisés, sans l'autorisation écrite et préalable de WeBetTennis, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14.  DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES 

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :              1- que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de WeBetTennis font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;            2- que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à WeBetTennis. L’Utilisateur peut accéder à ses données dans son Espace Personnel et les modifier à tout moment. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’Utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’Utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’Utilisateur des cookies.

15.  PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société WeBetTennis s'engage à respecter la vie privée de ses Clients en collectant et traitant les données à caractère personnel de ces derniers sur les Applications Mobiles, le Site Web et les versions papier des publications conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

16.  PUBLICITE

WeBetTennis se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont WeBetTennis sera seule juge.

17.  LIENS ET SITES TIERS 

WeBetTennis ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site. WeBetTennis n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. WeBetTennis n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18.  DUREE DES SERVICES ET DESINSCRIPTION

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à WeBetTennis par email ou par courrier postal aux coordonnées mentionnées à l’article 2 : Adresse mail : contact@webettennis.com Adresse postale : 10 Allée du bassin 33370 TRESSES  La désinscription est effective à la fin des 30 (trente) jours d’abonnement en cours. Cette désinscription entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur dès le 1er jour suivant la fin de la période mensuelle d’abonnement.

19.  MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

WeBetTennis se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, notamment par un mail qui lui sera adressé à son adresse personnelle. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales de vente modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales de vente modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

20.  INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d4une décision définitive d4une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

21.  MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

22.  LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et régies par la loi française. Le Contrat est soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de BORDEAUX seront compétents pour en juger, sauf règles de procédures impératives contraires.

23.  ENTREE EN VIGUEUR DES CGV 

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 03/06/2021.

24.  LANGUE UTILISEE 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

25.  JEU RESPONSABLE

La dépendance aux jeux d’argent est un problème très sérieux. En cas de dépendance, nous vous invitons à consulter les sites internet ci-dessous ou à vous rapprocher des associations suivantes : SOS Joueurs / 01 45 38 57 57 – 22 rue Ducouédic 75014 PARIS France (http://www.sosjoueurs.org/) Joueurs anonymes / 01 45 01 95 46 – 72 rue Boissière 75016 Paris France